PREAMBULE
La société Parapente Alpe d’Huez dont le siège social est 60 CHEMIN DU PLÂTRE, 38220 SAINT JEAN DE VAULX enregistrée sous le numéro SIREN :824192082 et SIRET :82419208200025 Représentée par MR CHENEVAS PAULE LAURENT, ayant tous pouvoirs aux effets et bénéfices des présentes, Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat, utilisation ou remboursement de tout produit (le produit), ainsi qu’à toute utilisation du site matheysineparapente.fr exploité par MR CHENEVAS PAULE

ARTICLE 1: DEFINITIONS
La plateforme internet propose un catalogue en ligne décrivant l’ensemble des prestations proposées par PARAPENTE ALPE D’HUEZ.
PARAPENTE ALPE D’HUEZ se réserve le droit de compléter le catalogue en ligne présent ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment.
PARTIES
Désigne le client et/ ou la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ

CLIENT
Désigne l’acquéreur d’une activité, le client pouvant ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il fera un usage personnel de cette dernière ou non.
UTILISATEUR
Désigne la personne se connectant sur le site, sans être nécessairement un client ou un bénéficiaire.
PRESTATION
Désigne la prestation que fournitPARAPENTE ALPE D’HUEZ au bénéficiaire parmi la sélection d’offres contenues dans son catalogue, étant entendu que les conditions d’exécution de cette prestation sont dépendantes de la disponibilité à la date choisie par le bénéficiaire
DONNEES PERSONNELLES
Désigne toute information servant notamment sur internet à l’identification d’une personne physique (nom, prénom, adresse électronique)
COOKIES
Désigne de petits fichiers envoyés vers le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur afin de faciliter sa navigation sur le site et de lui permettre un accès aux pages les plus adaptées lorsqu’il revient sur le site SITE
Désigne le site accessible sous l’URL https://parapentealpedhuez.com/

ARTICLE 2: OBJET DU CONTRAT ET APPLICABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
2.1 Objet du contrat L’objet des présentes conditions générales de vente est la définition des conditions et modalités entourant la commercialisation par la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ de ses produits et services.
2.2 Acceptation préalable des conditions générales de vente L’acceptation des conditions générales d’utilisation est indispensable préalablement à l’accès ou à l’utilisation du site, à l’acquisition, la réception ou l’utilisation d’une activité sur le site. L’utilisateur prend connaissance des conditions générales de vente dans leur intégralité par un clic sur le lien hypertexte prévu à cet effet, et les accepte en cochant la case prévue. Le défaut d’acceptation des conditions générales de vente selon les modalités précitées prive l’utilisateur de la possibilité de poursuivre le processus de réservation en cours. En cas d’opposition auxdites conditions générales, l’utilisateur s’abstiendra de l’utilisation du site et du déclenchement du processus de réservation.
2.3 Applicabilité des conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux seules réservations d’activités passées sur le site ou par téléphone.
2.4 Modification des conditions générales de vente La société PARAPENTE ALPE D’HUEZ se réserve le droit de procéder à des modifications des présentes conditions générales de vente à tout moment, et sans préavis, étant entendu que le cas échéant, les modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées et confirmées par la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ.
2.5 Capacité du client Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Commercialisation et d’Utilisation du Site

ARTICLE 3: FORMATION DU CONTRAT
3.1 Par le site internet
3.1.1 Les réservations peuvent être passées par l’utilisateur sur le site internet PARAPENTE ALPE D’HUEZ.
3.1.2 L’utilisateur sélectionne une ou plusieurs activités proposées sur le catalogue en ligne
3.1.3 Un récapitulatif est alors adressé à l’utilisateur, faisant apparaître les choix opérés ainsi que le prix du montant total de la réservation, avec indication du mode de paiement pour lequel opte l’utilisateur
3.1.4 En application des dispositions de l’article 1369-5 du code civil, ce premier clic permet à l’utilisateur de vérifier le détail de sa réservation. et le prix total de celle-ci, et de rectifier d’éventuelles erreurs avant que ne soit enregistrée la réservation définitive.
3.1.5 La réservation n’est enregistrée et le contrat réputé formé après la confirmation de la réservation formalisée par le deuxième clic opéré par l’utilisateur.
3.1.6 En application des dispositions de l’article 1369-5 alinéa 2 du code civil, un courriel de confirmation sera adressé à l’utilisateur, accusant réception de la réservation adressée à la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ.
3.1.7 La conservation et l’impression du courriel de confirmation mettront en mesure le client d’apporter la preuve de la passation de la réservation auprès de la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ.
3.1.8 La société PARAPENTE ALPE D’HUEZ précise qu’en cas de paiement par carte bancaire, le contrat ne sera réputé définitivement conclu que sous réserve de l’acceptation du paiement par la banque du client.
Dans le cas d’un paiement par chèque, par virement ou comptant le contrat ne sera réputé définitivement conclu qu’à réception du chèque par la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ au plus tard le jour de la réservation.
3.2 Par téléphone
3.2.1 La passation de la réservation par téléphone est possible durant les horaires d’ouverture de la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ.
3.2.2 Un courriel de confirmation sera adressé au client par e-mail, reprenant le détail et le montant total de la réservation définitive enregistrée

ARTICLE 4: PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT
4.1 Les prix des activités sont indiqués en euros TTC et sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
4.2 Les activités sont non assujetties à la TVA.
4.3 L’utilisateur pourra opter par un paiement par carte bancaire, par virement, par chèque bancaire ou par cash.
4.4 Le paiement par carte bancaire pourra avoir lieu par Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, Maestro.
4.5 Le client indiquera dans la zone prévue à cet effet le numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que le pictogramme de sécurité inscrit au dos de la carte bancaire, dans le cas d’un achat en ligne d’une activité.
4.6 Ce mode de paiement entraînera le débit immédiat, en date du jour de passation de la réservation, de la totalité ou d’un acompte du montant de celle-ci.
4.7 En cas de défaut de paiement ou de refus d’autorisation émanant de la banque du client, la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ sera en droit de suspendre le processus de passation de la réservation.
4.9 Dans le cas d’une détention par le client d’un compte paypal, si le client opte pour un paiement par carte bancaire, le client aura la possibilité de payer par son compte paypal.
Si le client ne dispose pas de compte paypal, il lui sera proposé d’en créer un en suivant les indications qui lui seront adressées.
4.10 Dans le cas d’un paiement par chèque bancaire, les chèques devront être adressés par le client à l’adresse indiquée dans l’email de confirmation.
4.11 Les chèques adressés devront impérativement contenir la référence de la réservation réalisée, le défaut de cette mention étant susceptible d’entraîner l’annulation de ladite réservation.

ARTICLE 5: PREUVE DES RESERVATIONS
5.1 Les données inscrites dans les bases de données de la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ constituent la preuve des réservations passées, sous réserve d’une erreur matérielle manifeste dont il incombe au client d’apporter la preuve.
5.2 Les données relatives aux réservations passées constituent des modes de preuve admis et opposables dans les mêmes conditions que les actes établis par écrit.

ARTICLE 6 : SECURITE DES PAIEMENTS
6.1 Les réservations d’activités font l’objet de contrôles réguliers. Le bon fonctionnement de ces contrôles pourra contraindre la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ à suspendre le processus de passation des réservations, et à solliciter de l’utilisateur la fourniture de justificatifs, tels que justificatifs de domicile, d’identité ou de débit, qui devront être conformes aux informations entrées par l’utilisateur lors de la passation de la réservation, ainsi qu’aux coordonnées du porteur de la carte bancaire utilisée, coordonnées de facturation entrées lors de la réservation ainsi que, le cas échéant, aux coordonnées du porteur de la carte de paiement utilisée.
6.2 Les informations collectées à l’occasion de ces contrôles pourront faire l’objet d’un traitement automatisé de données, ce afin de définir un niveau de sécurité des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire

ARTICLE 7 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
La délivrance des activités au client entraînera transfert de propriété et des risques.

ARTICLE 8: NON CONFORMITE
8.1 Toute erreur portant sur les activités commandées devra être signalée par le client, par lettre ou courriel (rubrique contact du site), dans un délai de 72 heures suivant la date de réception de la réservation.
8.2 Les réclamations qui ne seraient pas effectuées dans les conditions stipulées au présent article ne pourront être prises en compte, et ne pourront en aucun cas donner naissance à la mise en oeuvre de la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ à l’égard du client.

ARTICLE 9: CONDITIONS D’UTILISATION DES ACTIVITES
9.1 Les conditions générales de vente doivent être portées à la connaissance du bénéficiaire de l’activité. Cette transmission d’information sera prise en charge le cas échéant par le client.
9.2 La possibilité de bénéficier d’une prestation est subordonnée à la présentation préalable du courriel de confirmation, pour les activités achetées en ligne.
9.3 Les photographies présentées dans le catalogue ne sont pas contractuelles, et toute reproduction partielle ou entière est interdite.
9.4 La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de limite d’âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.
En tout état de cause, la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ ne peut voir sa responsabilité engagée du fait de l’exécution d’une quelconque prestation
9.5 Certaines conditions devant être prises en considération (météo, condition physique des participants.), la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ pourra valablement refuser l’exécution de la prestation, ou procéder à son ajournement, en cas de défaut de réunion des conditions requises:
Le parapente est une activité de vol libre. A ce titre, cette pratique est conditionnée par la météorologie et l’aérologie. Le Client est informé et reconnaît la possibilité pour PARAPENTE ALPE D’HUEZ d’annuler les prestations jusqu’à la dernière minute :

• en cas de conditions météorologiques défavorables,

• pour des raisons de sécurité sur décision d’un membre du personnel de PARAPENTE ALPE D’HUEZ.

• en raison d’un cas de force majeure, d’une pandémie ou de restrictions gouvernementales,

En cas de survenance de l’un de ces événements, PARAPENTE ALPE D’HUEZ ne sera responsable des pertes subies par le Client en raison d’annulations indépendantes de sa volonté.

Les services annulés pour les raisons susmentionnées seront remboursés ou reportés selon la disponibilité du Client.

PARAPENTE ALPE D’HUEZ, dans la mesure du possible, le client / bénéficiaire du bon cadeau au numéro qu’il aura fourni, pour l’avertir de l’annulation de la prestation ou de l’incertitude de sa réalisation, suite à des modifications des conditions Météorologiques.

PARAPENTE ALPE D’HUEZ ne pourra être tenu responsable, si le client / bénéficiaire contacté par téléphone, n’a pas répondu et / ou n’a pas pris connaissance du message laissé. Il est de la responsabilité des clients de s’assurer que leurs coordonnées sont correctes.

PARAPENTE ALPE D’HUEZ se réserve le droit d’annuler pour incapacité physique ou psychologique du client pour sa sécurité. Dans ce cas, le remboursement sera calculé au prorata de la durée annulée.

9.6 Le bénéficiaire est tenu dans le cadre de l’exécution de la prestation, de se conformer aux Consignes de sécurité dispensées par le pilote, notamment s’agissant des activités sportives à risques. Conscient de ces risques, le bénéficiaire déclare en accepter entièrement les conséquences.
9.7 Retard : en cas de retard au lieu de rendez-vous de la part du Client, PARAPENTE ALPE D’HUEZ se réserve le droit de raccourcir la durée du vol, en fonction de la durée du retard ou d’annuler le vol si la durée restante avant la prochaine réservation  est insuffisante pour effectuer la Prestation. Dans les deux cas, le montant total de la prestation sera dû par le Client à PARAPENTE ALPE D’HUEZ;
9.8 PARAPENTE ALPE D’HUEZ ne pourra être tenue responsable de tout retard dû à des conditions aérologiques ou à la sécurité du passager ou du pilote.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENTS- RECLAMMATIONS
Toute demande d’information et de précisions relatives notamment à l’achat, au remboursement, à l’échange, au fonctionnement des activités, doit être adressée à la Société PARAPENTE ALPE D’HUEZ par courriel ou par voie postale.

ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
11. La société PARAPENTE ALPE D’HUEZ aura recours à la collecte des données personnelles concernant le Client lors notamment des passations de réservation de Produits, ces informations seront obligatoires pour valider ladite réservation.
11.1 Le Client aura la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, à l’utilisation de ses données personnelles, lorsque celles-ci sont recueillies et chaque fois qu’un courrier électronique de prospection lui sera adressé.
11.2 La Société PARAPENTE ALPE D’HUEZ pourra également être amenée à transférer des données concernant l’Utilisateur à des tiers parmi lesquels figurent ses Partenaires.
11.3 En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés « , modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles et un droit d’opposition que vous exercez.
Pour ce faire, vous devez adresser un courrier à l’adresse de correspondance à la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ 11.6 L’Utilisateur est informé du fait que le Site utilise des Cookies conçus pour être utilisés uniquement par la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ Ainsi, à chaque connexion sur le Site, les Cookies permettent notamment l’enregistrement du type et de la version du navigateur de l’Utilisateur, l’historique de ses réservations, les produits consultés, les dates et heures de visite.
Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est donc préférable que l’Utilisateur paramètre son navigateur Internet (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari) pour que celui-ci accepte les Cookies
L’utilisateur a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies.
En effet, la plupart des navigateurs Internet permettent de configurer les Options Internet et de sécurité ou encore les préférences de l’Utilisateur afin de refuser ou de désactiver les Cookies, ou encore d’obtenir un message qui signalera à l’Utilisateur l’envoi de Cookies.

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE
12.1 La société PARAPENTE ALPE D’HUEZ ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des Prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure.
12.2 La responsabilité de plein droit prévue à l’article L. 211-16 précité est exclue, conformément à l’article L. 211-17 du Code du tourisme.
12.3 Sauf dispositions légales contraires, la société PARAPENTE ALPE D’HUEZ ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de préjudice causé par le Client.

ARTICLE 13 : INDEPENDANCE DES CLAUSES CONTRACTUELLES
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Commercialisation ne serait pas affectée.

ARTICLE 14 : ASSURANCE
14.1 Les moniteurs indépendants de PARAPENTE ALPE D’HUEZ bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de leurs actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.

ARTICLE 15 : BON CADEAU

La durée de validité des bons cadeaux est de douze (12) mois à compter de la date de leur paiement et uniquement pour la saison d’hiver (mi novembre à mi avril) et été (juin – juillet – août – septembre). Passé ce délai, ils ne pourront plus être utilisés ni remboursés.

Une fois la durée de validité passée, le Client ne pourra plus commander de Prestations et les sommes versées à PARAPENTE ALPE D’HUEZ resteront acquises en totalité.

PARAPENTE ALPE D’HUEZ ne peut être tenu responsable d’un rendez-vous tardif concernant la fin de validité du bon cadeau s’il n’y a plus de créneaux disponibles avant la date d’expiration dudit bon.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE
La loi applicable aux Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l’occasion d’une réservation d’activité est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 17 : JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige le tribunal de Grenoble sera seul compétent.